Le Kbis est un extrait utilisé dans plusieurs contextes différents. Il permet de démontrer l’existence juridique d’une entreprise et surtout son immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur un extrait Kbis.
Le Kbis : Définition et rôle
L’extrait Kbis est défini comme un document administratif et attesté qui permet de vérifier la présence juridique et l’immatriculation d’une entreprise. Ce document d'extrait kbis qui regroupe nombreuses pièces dont la carte d’identité permet de relever toutes les informations ayant rapport avec une entreprise.
En effet, le Kbis joue plusieurs rôles. Il permet à un directeur d'une société de vérifier que cette dernière est bien immatriculée au RCS et peut être la source d'une demande en cas d’une ouverture de compte bancaire, de vente de marchandises et d’un appel d’offres publics. La validité de ce document a une limite de seulement 3 mois à compter du jour de sa remise dans le but d’assurer la mise à jour des informations.
L'extrait Kbis fait donc partie des pièces justificatives demandées par de nombreux organismes spécialement dans le cadre de l’existence d'une société par actions simplifiée. C'est d'ailleurs lui qui permettra l'obtention d'un prêt et d'aider dans la signature des contrats tels que les contrats de location, de conclusion avec des partenariats ou même des contrats pour le dépôt d'une candidature à un appel d’offre.
Le Kbis : Comment faire pour s'en acquérir ?
Des procédures particulières s'observent afin d'obtenir un extrait Kbis. Vu aussi qu'il fait partie d'un document public, il peut être commandé par n'importe quelle entreprise. Ces procédures passent donc par l'accomplissement de plusieurs formalités. Le Kbis peut être obtenu directement en ligne ou par voie postale.
Pour cela, le représentant légal doit faire une demande au greffe du tribunal de commerce dont dépend son entreprise pour bénéficier d'un nouveau lot d’extraits Kbis. C'est le greffier du tribunal de commerce qui procure et qui a la compétence de certifier un extrait de commerce. Il est donc important que ces derniers vérifient leur immatriculation au RCS pour faciliter son obtention.
En définitive, pour se centrer sur l'évolution de son activité, il est primordial de bien suivre l’ensemble des étapes liées à l'enregistrement de son entreprise ainsi qu'à l’obtention de son Kbis.